Conditions Générales & Confidentialité

1. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue à la fin des travaux, sauf accord préalable.
Moyens acceptés : chèque, virement, espèces.

2. Responsabilité et sécurité
Arborescence s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme, dans le respect des règles de sécurité.
Cependant, certaines interventions (notamment les travaux en hauteur, l’abattage ou l’élagage complexe) impliquent des risques liés à l’environnement, aux conditions météorologiques ou à l’état de l’arbre.

​3. Conditions d’intervention
Les interventions sont possibles sous réserve de conditions météo favorables et d’un accès sécurisé au site.
En cas d’annulation par le client moins de 48h avant l’intervention, des frais pourront être facturés à hauteur des frais engagés.

4. Services à la personne (SAP)
Pour les prestations éligibles (entretien de jardin), Arborescence est déclaré en tant que prestataire SAP, permettant aux particuliers de bénéficier d’un crédit d’impôt (selon la réglementation en vigueur).
Le client recevra une attestation fiscale en début d’année suivante.

Numéro SAP : [À indiquer une fois obtenu]

6. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

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Politique de confidentialité

5. Données personnelles : Les données recueillies (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, interventions ou attestations SAP. Aucune donnée n’est transmise à des tiers.